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Dossier Location meublée pour propriétaires louant moins de 4 logements
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Dossier Location meublée pour propriétaires louant moins de 4 logements

Descriptif :
• dossier comprenant :
• 6 feuilles Contrat de location meublée
• 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires
• 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
• 2 feuilles Inventaire et état du mobilier
• 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires
• contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité
• conformes aux nouvelles dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires
• ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité
• régulièrement mis à jour
• fabriqué en France


Poids : 0,320 Kg
Référence Fabricant : 49E
Référence Produit : 8700257 En savoir plus
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