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Kit dossier de location meublée - Contrat de location meublée + États des lieux
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Kit dossier de location meublée - Contrat de location meublée + États des lieux

Descriptif :
• ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité
• les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour
• conformes aux nouvelles lois pour l'accès au logement ALUR et ELAN qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires
• conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location
• contenu du kit:
• 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution)
• 2 liasses État des lieux autocopiantes en 2 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)
• 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
• 1 feuille Inventaire et état du mobilier
• 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires
• fabriquée en France


Poids : 0,072 Kg
Référence Fabricant : 62E
Référence Produit : 8700220 En savoir plus
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