+ 30 000 Produits à Petits Prix !
Livraison Gratuite à partir de 210 € TTC (Frais de Port: 12,00 € TTC)
24 à 72 h
Service Client: 0 953 35 33 05

La référence que vous cherchez !

Bonjour, identifiez-vous
EXACOMPTA

Kit location non meublée
Photo non contractuelle

zoom Zoom


Fabriqué en France

Kit location non meublée

Descriptif :
• les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
• conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location
• contenu du dossier :
• 3 Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution)
• 2 liasses État de lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)
• 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires
• ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité
• fabriqué en France


Taille : 297 x 230 x 2 MM
Poids : 0,072 Kg
Référence Fabricant : 41E
Référence Produit : 8700269 En savoir plus
Voir le Panier
Aficher votre panier
Prix unitaire T.T.C
par 1 : 9,78
par 2 à 3 : 9,41 €
par 4 et + : 9,26 €
9.78
En stock : 48 articles
Pour une quantité Supérieure au Stock: disponibilité sous 12 jours ouvrés
En stock Neuf
Partager sur Google  Partager sur Facebook  partager sur Twitter
Produits Similaires

Trier par prix :

2
9
9
1
1
1
1
1
1
1
9
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
3