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Contrat location habitation Vide kit 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) 8 pages
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Contrat location habitation Vide kit 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) 8 pages

Descriptif :
• formulaire 8 pages, 4 feuilles
• Contrat de location habitation principale ou mixte vide (habitation et professionnel)
• conforme à la loi n ° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 26 mars 2014
• contenu :
• 1 contrat de bail
• 1 état des lieux simple d'entrée et de sortie
• 1 contrat de caution solidaire
• sans notice d'information
• 720 Formule originale créée en 1992 (4 154 171 exemplaires vendus au 1er janvier 2017)
• kit bail habitation vide


Caractéristiques : Habitation vide
Taille : A4
Poids : 0,020 Kg
Référence Fabricant : 720
Référence Produit : 332136500 En savoir plus
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