+ 30 000 Produits à Petits Prix !
Livraison Gratuite à partir de 210 € TTC (Frais de Port: 12,00 € TTC)
24 à 72 h
Service Client: 0 953 35 33 05

La référence que vous cherchez !

Bonjour, identifiez-vous
WEBER

Contrat location bail commercial 3.6.9 ou précaire 8 pages
Photo non contractuelle

zoom Zoom

Contrat location bail commercial 3.6.9 ou précaire 8 pages

Descriptif :
• formulaires 8 pages, 4 feuilles
• double usage :
• Bail de 9 années (dit 3,6,9)
• ou bien Bail commercial dérogatoire (dit précaire)
• facile à remplir
• contient un état des lieux
• conforme à la loi Pinel
• modèle créé en 1993 (147 706 exemplaires vendus au 1er janvier 2017)


Caractéristiques : Bail commercial
Taille : A4
Poids : 0,020 Kg
Référence Fabricant : 800
Référence Produit : 332237000 En savoir plus
Voir le Panier
Aficher votre panier
Prix unitaire T.T.C
par 1 : 3,91
par 2 à 3 : 3,46 €
par 4 et + : 3,22 €
3.91
En stock : 105 articles
Pour une quantité Supérieure au Stock: disponibilité sous 9 jours ouvrés
En stock Neuf
Partager sur Google  Partager sur Facebook  partager sur Twitter
Produits Similaires

Trier par prix :

2
9
9
1
1
1
1
1
1
1
9
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
3