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Contrat location habitation Meublé Saisonnier kit 3 en 1 (contrat, descriptif, inventaire) 6 pages
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Contrat location habitation Meublé Saisonnier kit 3 en 1 (contrat, descriptif, inventaire) 6 pages

Descriptif :
• contrat de location meublé saisonnier
• location meublée
• le Kit saisonnier concerne la location de locaux d'habitation meublés et équipés, à titre de résidence provisoire et de plaisance il contient l'état descriptif obligatoire des lieux à louer auquel nous avons ajouté des descriptions supplémentaires pour dissuader les mauvaises pratiques et les vacances gâchées
• la réservation sous forme d'avance de loyer peut être ARRHES ou ACOMPTE
• un large espace est réservé à l'inventaire des meubles et objets mobiliers
• un document sans cesse amélioré qui contient l'expérience de la location saisonnière tout en restant simple à utiliser
• modèle créé en 1995 (259 053 exemplaires vendus au 1er janvier 2017)
• 6 pages
• contenu :
• 1 contrat de location de locaux vacants meublés soumis aux dispositions du code civil
• 1 état descriptif obligatoire des lieux loués
• 1 inventaire des meubles et objets mobiliers


Caractéristiques : Habitation Meublé Saisonnier
Taille : A4
Poids : 0,017 Kg
Référence Fabricant : 725
Référence Produit : 332257900 En savoir plus
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