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Contrat location habitation Meublé kit 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) 8 pages
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Contrat location habitation Meublé kit 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) 8 pages

Descriptif :
• contrat de location meublé non saisonnier
• kit location habitation meublé
• le kit location meublé non saisonnier est conforme à la loi ALUR du 29 mars 2014
• mis à jour septembre 2015
• réservé exclusivement à l'habitation principale
• comporte une option Etudiant pour une location d'une durée fixe de 9 mois
• formule originale créée en 1993 (1 363 071 exemplaires vendus au 1er janvier 2017)
• facile à comprendre et à utiliser
• formulaire 8 pages
• contenu :
• 1 contrat de location de locaux vacants meublés
• 1 inventaire des meubles et objets
• 1 état des lieux d'entrée et de sortie
• 1 contrat de caution solidaire, avec option Etudiant


Caractéristiques : Habitation Meublé
Taille : A4
Poids : 0,020 Kg
Référence Fabricant : 721
Référence Produit : 332257800 En savoir plus
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