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Contrat location box, garage, parking (contrat location et état des lieux) 4 pages
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Contrat location box, garage, parking (contrat location et état des lieux) 4 pages

Descriptif :
• le Kit location de Box, garage, parking
• indispensable pour que l'utilisation du bien loué corresponde bien à la destination fixée dans le contrat
• réservé exclusivement aux véhicules
• l'entreposage privé, commercial ou professionnel est interdit
• ce contrat précaire est prévu pour une durée à déterminer, éventuellement reconductible
• le congé peut être donné par l'une ou l'autre des parties un mois avant le terme du contrat
• 2 feuilles (1 feuille A3 repliée)
• composé de : 1 contrat de location + 1 état des lieux spécifique
• modèle créé en 1997 (82 827 exemplaires vendus au 1er janvier 2017)
• Bail garage, bail parking


Caractéristiques : Box, Garage, Parking
Taille : A4
Poids : 0,030 Kg
Référence Fabricant : 728
Référence Produit : 332136400 En savoir plus
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