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Kit location non meublée
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Fabriqué en France

Kit location non meublée

Descriptif :
• les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
• conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location
• contenu du dossier :
• 3 Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution)
• 2 liasses État de lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)
• 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires
• ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité
• fabriqué en France


Taille : 297 x 230 x 2 MM
Poids : 0,072 Kg
Référence Fabricant : 41E
Référence Produit : 8700269 En savoir plus
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