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Contrat location bail commercial 3.6.9 ou précaire 8 pages
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Contrat location bail commercial 3.6.9 ou précaire 8 pages

Descriptif :
• formulaires 8 pages, 4 feuilles
• double usage :
• Bail de 9 années (dit 3,6,9)
• ou bien Bail commercial dérogatoire (dit précaire)
• facile à remplir
• contient un état des lieux
• conforme à la loi Pinel
• modèle créé en 1993 (147 706 exemplaires vendus au 1er janvier 2017)


Caractéristiques : Bail commercial
Taille : A4
Poids : 0,020 Kg
Référence Fabricant : 800
Référence Produit : 332237000 En savoir plus
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