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ELVE

Registre des déchets sortants 108 pages 210 x 297 mm
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Registre des déchets sortants 108 pages 210 x 297 mm

Descriptif :
• Registre obligatoire pour les établissements produisant et expédiant des Déchets
• les entreprises produisant ou détenant des déchets dans des conditions à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, selon Article L541-2 du code de l'Environnement
• obligatoire pour toutes les entreprises devant assurer une traçabilité et un archivage de l'élimination de leurs déchets (arrêté du 12/02/2012 - article R541-43 et R541-46 du Code de l'environnement)
• papier offset 100 g/m²
• 108 pages, foliotées de 1 à 50
• couverture papier toilé, couleur: vert
• texte imprimé en bleu
• carrés des pictogrammes imprimés en rouge
• zones blanches sur le plat et le dos de couverture pour inscrire titre et date
• conforme à la législation
• selon l'Arrêté du 29 février 2012: comporte 6 parties:
• - rappel législatif et réglementaire
• - nomenclature des types de déchets
• - nouveaux pictogrammes des produits chimiques
• - nomenclature simplifiée des déchets dangereux
• - nomenclature des traitements des déchets: élimination et valorisation
• - 50 tableaux doubles, foliotés pour recenser et conserver la traçabilité de 850 expéditions


Caractéristiques : Déchets
Couleur : Vert
Taille : A4 paysage
Poids : 0,560 Kg
Référence Fabricant : 46008
Référence Produit : 83501419 En savoir plus
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